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Note circulaire relative à la Publication des Résultats du concours de recrutement interne pour pourvoir aux postes vacants dans les structures standards
03 Avril 2017

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme de l’Administration Publique, le Gouvernement a fixé par Décret N°043 du 28 décembre 2015 les cadres organiques des structures standards à compétence horizontale commune à toutes les Administrations centrales, Institutions et Services Publics.

1.DE L’EXPOSE DES FAITS

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Réforme de l’Administration Publique, le Gouvernement a fixé par Décret N°043 du 28 décembre 2015 les cadres organiques des structures standards à compétence horizontale commune à toutes les Administrations centrales, Institutions et Services Publics.

Les postes à pourvoir dans ces nouvelles structures faisant l’objet de concours de recrutement ou des promotions sont ouverts selon les dispositions (1) de la Loi N°81-03 du 17 juillet 1981 portant Statut du Personnel de carrière des Services Publics de l’Etat, (2) de l’Ordonnance N° 082-028 du 18 mars 1982 portant règlement relatif au recrutement du personnel de carrière des Services Publics de l’Etat et (3) de l’Ordonnance N°082-029 du 19  mars 1982 portant règlement d’administration relatif à la carrière des Services Publics de l’Etat.

2.DU DEROULEMENT DU CONCOURS

Une épreuve écrite a été organisée à l’intention des agents et Fonctionnaires ayant les grades correspondants aux fonctions de Directeur, Chef de Division, Chef de Bureau et Attaché de Bureau de 1ère Classe tel que renseigné dans les cadres organiques.

Après les épreuves écrites s’en est suivie l’épreuve orale.

3.DE LA PUBLICATION DES RESULTATS

Pour garantir l’impartialité dans le processus de ce recrutement, un jury composé d’un cabinet indépendant, des partenaires syndicalistes sous la présidence du Secrétaire Général chargé des Actifs a été constitué et a soumis son premier rapport au Ministre de la Fonction Publique.

Après examen de ce rapport, le Ministre de la Fonction Publique a relevé quelques observations relatives à la transcription des noms, sommation des côtes, permutation des lauréats sans tenir compte de leurs désidératas, etc…

Compte tenu de ce qui précède, le Ministre de la Fonction Publique a demandé au jury de procéder à la relecture de son rapport.

Après relecture et correction des anomalies, le jury a produit un deuxième rapport soumis et validé par le Ministre de la Fonction Publique à qui revient la prérogative légale de recruter. Le jury est un instrument de travail, ainsi le recrutement et la publication des résultats ne relèvent pas de sa compétence.

Par conséquent, seule la liste signée par le Ministre de la Fonction Publique et postée sur le site du Ministère reste valable et opposable à tous.

La deuxième liste publiée par inadvertance du rapporteur sur le site, reprenant la version non corrigé du jury, ne porte pas  le quitus de l’autorité et est donc nulle et de nul effet.

Néanmoins, quelques erreurs peuvent avoir été commises par les membres de jury et apparaître dans la version finale, le Ministre de la Fonction Publique a institué une commission sous la présidence du Secrétaire Général aux Actifs pour examiner les recours éventuels et procéder à leur correction, le cas échéant, avant l’affectation définitive des agents dans les postes des directions standards.

Je saisis cette occasion pour féliciter tous ceux qui ont travaillé pour la réussite de ce concours dont les résultats reflètent la transparence et l’objectivité exigées par le Chef du Gouvernement. En effet, c’est depuis 1981 que l’administration n’a plus organisé un concours d’une telle portée. Proficiat !!

Avec ma parfaite considération.

Prof. Pascal ISUMBISHO MWAPU


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