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Mise en place des Structures standards au sein des Ministères ciblés par la première vague des concours.
03 Avril 2017

Relativement à l’objet repris en rubrique, je tiens par la présente, à porter à votre connaissance, les instructions et informations

Madame et Messieurs les Secrétaires Généraux,

Relativement à l’objet repris en rubrique, je tiens par la présente, à porter à votre connaissance, les instructions et informations ci-après :

  1. Après la publication des affectations dans les différentes administrations des agents et cadres ayant satisfait à la première vague des concours  des Directions standards, j’ai enregistré quelques recours formulés aussi bien par quelques administrations, que par les agents pour des raisons diverses. Dans le traitement au cas par cas de  ces recours, il y a lieu de noter que:
  • Pour tout recours fondé, il y a été réservé une suite favorable ;
  • Les candidats qui ont désisté ont simplement été retirés des effectifs des Directions Standards. Par conséquent, ils sont censés être affectés au sein des Directions métiers de vos administrations respectives ;
  • Les cas d’omission, d’erreur sur le nom ou sur les numéros matricules ont été corrigés ;
  • Les agents syndicalistes dont le mandat court, ont été maintenus dans leurs Administrations respectives dans le but de ne pas fragiliser l’exercice de l’activité syndicale au sein des Administrations.
  1. Au regard de la particularité des cadres organiques de l’administration de la Primature et de la Santé Publique qui attendent leur finalisation, la mise en place des structures standards au sein de ces administrations est différée jusqu’à la publication des résultats de la deuxième vague des concours à laquelle participent les agents de ces services. En attendant que les dispositions particulières soient prises, les agents affectés au premier tour dans ces deux services (Primature et Santé Publique) ont été repris et réaffectés dans les postes vacants constatés dans les autres administrations.
  1. Dans le but d’assurer la protection de la carrière des agents et cadres de vos administrations en activité des services au sein des Directions susceptibles d’être impactées par l’installation des structures standards , je vous enjoins de procéder, dès réception de la présente, à leur réaffectation au sein de vos Directions métiers respectives, en application de l’article 21 de la loi n°16/013 du 17 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des Services Publics de l’Etat.
  1. Enfin, je tiens à rappeler à votre attention une règle connue, mais que malheureusement plusieurs semblent ignorer : Le Ministre de la Fonction Publique est le gestionnaire attitré de l’ensemble des Ressources Humaines de l’Administration Publique et détient la plénitude de l’action disciplinaire. L’affectation d’un agent au sein d’un Ministère, relève de son pouvoir discrétionnaire.
  1. Ainsi, en annexe de la présente, je vous transmets pour exécution immédiate, l’Arrêté portant affectation et mise en place des agents et cadres ayant satisfait à la première vague des concours des Directions standards au sein de vos Administrations.

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